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Serveur à l’étude : les 5 contraintes dont on peut se débarrasser !

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Serveur à l’étude : les 5 contraintes dont on peut se débarrasser !
Faire le choix de garder le serveur informatique au sein de l’étude peut s’avérer très contraignant au jour le jour. Une multitude de petits dé...

Développer l'expertise des collaborateurs de l'étude

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Développer l'expertise des collaborateurs de l'étude

Accompagner notaires et collaborateurs dans le développement de leurs compétences métier & logiciel

 

Un catalogue de formation riche, en fonction des objectifs de l’étude


Echanges et interactions sont au rendez-vous des Instituts de formation, avec une approche pédagogique qui alterne théorie et pratique
Les thématiques proposées sont variées : rédaction d’actes, droit de la famille, formalités, taxe, comptabilité, outils office, gestion locative…
En groupe inter-études, notaires et collaborateurs développent leurs connaissances métier, logiciel et interagissent avec les autres participants.
 

Des formations accessibles à tous, en présentiel ou à distance


En institut

1 journée pour vous perfectionner au sein de nos Instituts de formation à Paris, Lyon & Montpellier. 
 

En visioconférence

3 heures de formation en Institut via Teams, depuis votre bureau ou votre domicile


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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante: ACTIONS DE FORMATION

Le Mois Juridique - Septembre 2022

Veille juridique
Le Mois Juridique - Septembre 2022

Droit Immobilier


Modalités d’application du droit de préemption « ressources en eau » : apport de précisions par le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 

Réécriture de nos clauses relatives au droit de préemption de la commune sur des surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable, pour y viser le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022, qui est venu préciser les modalités d’application du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.

Source : décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.


Droit de la famille 


Assouplissement des règles relatives au changement de nom 

Consécration dans les actes de droit de la famille de la nouvelle procédure simplifiée de changement de nom d'usage ou de famille : toute personne peut remplacer le nom du parent qui lui a été transmis à la naissance par le nom de l'autre parent (ou accoler les deux) en passant par un simple formulaire adressé à la mairie du lieu de résidence ou de naissance.

Source : loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022


Droit de l'entreprise


Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – décès de l’associé – retrait constaté par acte notarié – réduction de capital

Le retrait d'une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé est de droit lorsque les parts ou actions que l'associé détient dans le capital social lui ont été transmises par succession depuis moins de deux ans à compter de la demande de retrait formée par l'héritier devenu associé.

Source : article 19-1 de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.


Télécharger de sommaire des formulaires


Le chiffre clé 



nombre de divorce sans juge en 2021 en constante augmentation depuis 2018.

Bilan des notaires 2022 sur le divorce par consentement mutuel : https://www.village-notaires.com/Divorce-par-consentement-mutuel-le-bilan-2022-des-notaires

Le divorce sans juge : entretien croisé notaire/avocat : https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF209c2


Actualité sociale

1/3 des salariés français seulement comprennent leur bulletin de paie.

Comprendre le bulletin de salaire et savoir l’expliquer au salarié ?

On vous dit tout : https://culture-rh.com/comprendre-bulletin-de-salaire-exemple-obligatoire/

CityScan, l'estimation immobilière complète pour les notaires

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CityScan, l'estimation immobilière complète pour les notaires

Evaluer un bien, valoriser un emplacement et accompagner votre client tout au long du cycle de vente est désormais possible dans Negoweb. 

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L'évaluation immobilière nouvelle génération


Dès le début du projet d’une vente immobilière, l’évaluation de la valeur du bien est une étape clé pour sa mise en vente. L’analyse des comparables et de l’environnement du bien font partie des méthodes les plus efficaces pour le positionner sur le marché.

Face à ce constat, de plus en plus d'études notariales optent pour des outils d’estimation immobilière plus performants, pour renseigner et conseiller au mieux leurs clients vendeurs et acquéreurs.


CityScan, la référence des solutions de géo-décisions immobilières


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