Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
Episode spécial de votre Juriminute.
Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.
Historique
-
Mois Juridique Genapi - Octobre
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Articles - JuridiqueVeille juridique
Droit de la famille PMA à l’étranger et reconnaissance conjointe de filiation Concernant les PMA antérieures à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, intégration dans l’acte de déclaration conjointe de filiation des deux cas de reconnaissance « prénatale... -
Juriminute - Saison 3 épisode 3 : Participation aux acquêts
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Articles - JuridiqueInterviews d'experts - JuridiqueVeille juridique
Episode 3 de votre Juriminute. Pour ce nouvel épisode, Maître Isabelle PERREIN aborde la clause d'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts. -
Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Articles - JuridiqueVeille juridique
Episode spécial de votre Juriminute. Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.