Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
Episode spécial de votre Juriminute.
Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.
Historique
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Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Articles - JuridiqueVeille juridique
Episode spécial de votre Juriminute. Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.
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Juriminute épisode 7 : Edition Spéciale actes signés à distance
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Articles - JuridiqueVeille juridique
Situation exceptionnelle, Juriminute exceptionnel. Pour ce dernier numéro de la saison 2, Céline Ayoul nous présente les clauses pouvant vous être utiles lorsque les parties signent les actes à distance, dans le cadre : 1. Des actes sous signature privée sur support électronique à distance....