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Pensons ensemble le notariat de demain

Serveur à l’étude : les 5 contraintes dont on peut se débarrasser !

Solutions
Serveur à l’étude : les 5 contraintes dont on peut se débarrasser !
Faire le choix de garder le serveur informatique au sein de l’étude peut s’avérer très contraignant au jour le jour. Une multitude de petits dé...
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Juriminute - Saison 4 Episode spécial

Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Juriminute - Saison 4 Episode spécial

Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute. 

Après Perval, le Juriminute vous propose un nouvel épisode spécial, plus technique que juridique. Michel CHAGUET, consultant et formateur en publicité foncière, revient sur le déploiement de l’ANF et son intégration au cœur de votre logiciel de rédaction d’Actes.
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Mois Juridique Genapi - Mars 2022

Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Mars 2022

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Droit Immobilier


Prise en compte de la mise en place de l’ANF

Obtention des renseignements hypothécaires par accès dématérialisé direct et exclusivement ouvert aux notaires.



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Droit de la famille 


Préciput – redressements

Risque d’assimilation de la mise en œuvre d’une clause de préciput à une « opération de partage » par certains services de l’enregistrement de manière variable selon les régions.



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Droit des sociétés


Cession de droits sociaux – droit de préemption de la SAFER

Possible exercice du droit de préemption par la SAFER lors d’une cession totale de parts de société ou groupement ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole.

Source : article L 143-1 alinéa 8 du Code rural et de la pêche maritime.


Télécharger de sommaire des formulaires


Le chiffre clé 


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Nombre de logements engagés, « l'Action cœur de ville » a dépassé ses objectifs. Ce programme visant à revitaliser les centres de plus de 200 villes moyennes se poursuivra jusqu’en 2026.

Source : https://www.batiactu.com/edito/action-cur-ville-depasse-ses-objectifs-avec-67000-63561.php


Actualité sociale

 

Comment compter les jours d’arrêt maladie en 2022 ? Le salarié en incapacité temporaire de travail pour accident ou maladie non professionnelle peut bénéficier d’un arrêt de travail. Mais comment calculer de nombre de jours d’arrêt de travail ? Comment est calculé le nombre de jours indemnisés par la Sécurité Sociale ? Que se passe-t-il si le salarié est en congés payés au moment de son arrêt de travail ?

https://culture-rh.com/comment-compter-jours-arret-maladie
 
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Saison 2 Episode 2 : Le devoir de conseil

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Saison 2 Episode 2 : Le devoir de conseil
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.

 
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